1- EDITEUR
DECADES Sécurité Privée
Immeuble L’Opale
61 Rue Pierre Cazeneuve
31200 TOULOUSE
Tel : 05.34.40.13.59
Fax : 05.61.13.45.74
SAS au capital de 40 000€
RCS-SIREN 483 134 979

2- CONDITIONS D’UTILISATION
Le site www.decades.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
DECADES ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3- RESPONSABLE EDITORIAL
Le responsable de la publication du site est DECADES – M. Jean-Luc DECAUNES.
Ce site a été mis à jour grâce à la contribution professionnelle de Mme Judith Coudert : judithcoudert.fr
Le site est hébergé par OVH.

4- LIMITATION DES RESPONSABILITES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. DECADES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations et photos diffusées sur le site ont un caractère exclusivement informatif et ne seraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant résulter d’une action en justice.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, DECADES et ses représentants ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
DECADES est en droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou une partie des services inclus dans le site web.
Les mentions légales peuvent être également modifiées ou adaptées à tout moment.

5- CONFIDENTIALITE – Politique de protection des données personnelles

La SAS DECADES en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis le site internet www.decades.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations saisie est facultative. Les informations sont destinées uniquement à l’usage de DECADES. Elles nous permettent de traiter votre demande d’information, et de vous informer sur nos produits et sur nos prestations.

Le traitement d’informations a fait également l’objet d’une déclaration auprès de CNIL sous le n°1891818.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir :

1. Nom
2. Prénom
3. Adresse postale
4. Adresse électronique
5. Numéro de téléphone
6. Genre
7. Date de naissance (dans le cadre des candidatures)
8. CV : Parcours professionnel et de formation (dans le cadre des candidatures)

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de :

1. Formulaires de contact du site Web : clients et candidatures
2. Candidatures spontanées (réseaux sociaux et directement adressées par mail)
3. Demandes de prestations (réseaux sociaux et directement adressées par mail)

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

A des fins de recrutement et de marketing,  ainsi que pour la gestion des commandes et de notre clientèle.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

• Droit d’accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession en vertu du Data Protection Act 1998 et du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).

• Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

• Droit d’effacement et droit de rectification

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes.

Pour pouvoir exercer ces droits, DECADES a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter :
– Par courrier : SAS DECADES, Immeuble L’Opale, 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE,
– Par voie électronique : contact@decades.fr

Sécurité

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes exerçant leurs professions au sein de notre entreprise sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Durée de conservation de vos données

1. Candidatures / Recrutement : 2 ans,
2. Contacts commerciaux / Prospection : 3 ans après nos derniers échanges par courriel,
3. Information comptable relative à une commande: 15 ans,
4. Inscription aux Newsletters éventuelles : jusqu’au désabonnement.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Règlement Européen sur la Protection des Données.

6 – LES LIENS HYPERTEXTES
Le site internet www.decades.fr peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur internet. DECADES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. De ce fait DECADES ne pourra être tenu responsable du contenu, de l’utilisation et des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage pouvant être fait de ces éléments.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet de www.decades.fr requiert une autorisation écrite préalable auprès de DECADES.

7 – INFORMATIONS ET EXCLUSIONS
DECADES met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler tout dysfonctionnement, erreurs ou lien brisé concernant www.decades.fr. Contactez le webmaster par mail à contact@decades.fr.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de DECADES. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, le propriétaire du contenu copié pourrait intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.

9 – CREDITS PHOTOS
Photothèque : SAS DECADES ; Fotolia…
Tous droits réservés. Photos non contractuelles.

10 – CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES
Ce site est régi par la loi française, seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litiges.